Conditions générales de vente

Le choix d’un service ou d’un produit, la validation d’un mode de paiement, lors d’une commande sur le site www.ankador.com implique pour le client la consultation et l’adhésion préalable à ces conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des systèmes d’enregistrements informatiques automatiques permettant la réalisation de la commande sont les garants de la nature de la commande et de son contenu.

Chaque commande donne lieu à une facture ou à un récépissé qui est envoyé directement au client par courriel lors de la finalisation de l’achat.

Pour toute commande, le client s’engage à fournir les informations exactes et requises, qui sont demandées afin de permettre la bonne finalisation de l’achat.

Maud LIVERNAUX se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre le bon déroulement de la transaction.

Par conséquent, un retard dans la transmission de ces données engendrerait un retard dans l’expédition de la commande.

Le procédé de la vente sera finalisé dès la validation de la commande par Maud LIVERNAUX, sous réserve de contrôle et d’acceptation par cette dernière.

Maud LIVERNAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Une commande passée durant les jours ouvrés, et ce, avant 12 h sur le site internet www.ankador.com sera traitée sous 72 h.

Les clients seront informés lors de l’expédition de la commande.

Il est recommandé au client de conserver une copie du bon de commande jusqu’à réception de la commande et de la facture définitive.

1 – Description générale des prestations et des produits fournis

Maud LIVERNAUX rend accessible sur son site internet l’entièreté des caractéristiques des prestations (services et produits) qui sont disponibles à la vente.

Cette démarche est réalisée dans l’optique de permettre à toutes personnes présentes sur le site internet de se renseigner sur l’ensemble des prestations existantes, et de disposer librement de son droit à commander ou réserver un produit ou un service.

De ce fait, Maud LIVERNAUX se réserve le droit de modifier, de changer ou faire évoluer l’ensemble de ses prestations et de ses produits, sans préavis ou conditions extérieures.

L’achat d’un produit ou le choix d’un service sont placés sous la responsabilité unique du client.

2 – Tarifs

L’ensemble des prestations (services et produits) présentés sur le site www.ankador.com sont accessibles à tout public – suivant les spécifications mentionnées sur le site internet.

Chaque élément soumis à la vente est accompagné d’un descriptif et d’un prix applicable audit produit et/ou service.

Les montant des prestations sont indiqués en euros et en TTC (toutes taxes comprises – TVA et autres) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Tous les frais de livraison sont fixes en fonction du type d’envoi réalisé (en point relais ou en colissimo).

Le client est informé du coût des frais d’expédition, tout en ayant le choix de la modalité de livraison.

Ainsi, toute commande sur le site internet www.ankador.com engage le client à régler la ou lesdites prestations/produits en fonction de son choix et de la validation de sa commande.

Le coût des frais de livraison ne peut faire l’objet d’une réclamation quelconque.

Maud LIVERNAUX se réserve les droits nécessaires quant à la modification de ses prix, de la durée de ses services et du nombre de prestations, et ce, à tout moment et sans préavis que ce soit, du moment que les produits sont achetés aux prix visibles et consultables par tous.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Tous les éléments présents sur le site internet www.ankador.com demeurent la propriété de Maud LIVERNAUX jusqu’à la finalisation de l’achat et le paiement complet du prix indiqué.

Pour tout achat, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente.

3 – Disponibilité des produits et services

Tous les produits et prestations de service présentés sur le site internet www.ankador.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est épuisé il ne sera alors plus possible d’en commander jusqu’à nouvel approvisionnement.

Toute rupture de stock sera mentionnée sur ledit site internet : www.ankador.com

4 – Modalités de paiement

La validation de la commande entraîne pour le client l’obligation d’en payer le prix indiqué.

Le règlement des commandes effectuées sur le site www.ankador.com (prestations, produits, arrhes, frais d’expédition) se fait :

• Par virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :

CRÉDIT MUTUEL Nantes Royale (44000)

Banque Guichet N° compte Clé Devise

10278 36193 00011348201 51 EUR

Identifiant international de compte bancaire (IBAN) :

FR76 1027 8361 9300 0113 4820 151

BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A

Titulaire du compte : Mme Maud Livernaux

OU

• Par chèque libellé à l’ordre de Maud Livernaux

En cas de défaut de paiement (opposition du client, de refus de banque d’honorer le paiement, …), Maud LIVERNAUX se verra dans l’obligation d’utiliser son plein droit quant à la résiliation de la vente, sans avis ni délai.

5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter :

• De la conclusion du contrat pour ce qui concerne les prestations de services ;
• De la réception des produits commandés pour ce qui concerne l’achat de produits ;
• De la réception du dernier bien lors de livraison séparée de plusieurs biens ou d’une commande composée de pièces à livraison échelonnée.

La demande de rétractation doit être formulée :

• Sur papier libre, par déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter ;

OU

• Via le formulaire de rétractation.

La demande de rétractation doit être adressée :

• par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Maud Livernaux – ÂNKADOR

29, rue Jean-Paul de Dadelsen 

67600 Sélestat

OU

• Par courrier électronique recommandé à l’adresse suivante : maud.ankador@gmail.com

Le cas échéant, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets non ouverts et scellés (emballage, accessoires, notice) et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, Maud LIVERNAUX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé.

Concernant les contrats de vente de biens, Maud LIVERNAUX pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé pour les contrats :

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

1. Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
2. Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
3. Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13 du Code de la consommation.

Concernant les contrats de prestation de service, aucun remboursement ne pourra être effectué après le paiement de la réservation.

Si le client ne peut honorer votre rendez-vous, il sera possible de le reporter une seule fois en cas d’empêchement, à condition de respecter un délai de prévenance de 48h avant la date du rendez-vous.

Toutefois, le paiement pourra être remboursé en totalité si Maud LIVERNAUX ne peut honorer le rendez-vous.

Il existe des cas exceptionnels qui feront l’objet d’étude de la part de Maud LIVERNAUX, afin de savoir s’il est possible de procéder à un remboursement ou non.

6 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions de l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement de Maud LIVERNAUX à son obligation de délivrance du bien ou de la fourniture du service dans le délai indiqué au client, ce dernier peut :

• Notifier, par courrier recommandé avec accusé de réception, à Maud LIVERNAUX la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que Maud LIVERNAUX s’exécute ;

OU

• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, Maud LIVERNAUX ne s’est pas exécuté dans ce délai.

En cas d’absence du client lors du passage du transporteur, de la poste, information du point relais, il appartient au client de faire le nécessaire pour procéder au retrait des colis dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

Maud LIVERNAUX ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou d’attente de récupération au point relais.

Si lors de la livraison, le colis est détérioré, le client se doit de le stipuler sur le bordereau et de refuser ledit colis.

Dans le cas contraire, la réception du colis vaut comme acceptation irrévocable du client.

Dans le cas d’une non-acceptation, le client devra réaliser une réclamation sous deux (2) jours ouvrés (le cachet de la poste faisant foi) par courrier recommandé à Maud LIVERNAUX, afin qu’un nouveau produit lui soit retourné ou que le client soit remboursé.

Néanmoins, toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

7 – Délais de livraison

 Les délais de livraison peuvent aller de sept (7) jours à quinze (15) jours suivant les dispositions mises en place pour parvenir au bon acheminement du colis, sous réserve de grèves ou de problématiques qui ne sont pas du ressort de Maud LIVERNAUX.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ankador.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux situé en FRANCE.

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la Loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maud LIVERNAUX pour obtenir une solution à l’amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Maud LIVERNAUX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en termes de livraison à cause de forces majeures, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre.

Maud LIVERNAUX n’encourra aucune responsabilité physique, morale ou professionnelle, pour tous dommages directs ou indirects, relatif à une perte ou dommage (perte de chance, dommage ou frais) qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit ou pour quelconques prestations ou service reçus et présentés sur le site internet www.ankador.com

Il est important et essentiel de procéder avec prudence à la vérification des produits commandés et achetés de la commande à la livraison. Aucune responsabilité peut être encourue par Maud LIVERNAUX pour détérioration ou mauvaise utilisation du produit en question.

L’ensemble des personnes commandant une prestation (accompagnement, produit) s’engagent à recevoir ladite prestation quelle qu’elle soit. Ces personnes sont des clients, des participants qui comprennent que toutes activités faites dans le cadre de toutes consultations ou suivis.

Il est important de rappeler, que ce travail ne se substitue pas avec un travail auprès d’un praticien diplômé d’état ou d’un suivi un médecin en médecine conventionnelle. Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

De ce fait, les participants comprennent que, dans le cadre des programmes décrits ci-dessus, Maud LIVERNAUX ne fait aucune réclamation, promesse ou garantie quant aux résultats

9 – Propriété intellectuelle

Maud LIVERNAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maud LIVERNAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.